CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de contenus numériques réalisées sur le présent site.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans les conditions prévues lors du processus de commande.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site est exploité par :
AL BUSINESS LLC
Limited Liability Company enregistrée aux États-Unis
Adresse :
117 Lexington Street, ST 100
Harrisonville, Missouri
États-Unis
E-mail : albusinessllc@outlook.com
Ci-après dénommée « AL BUSINESS LLC » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 — PRODUITS NUMÉRIQUES
AL BUSINESS LLC commercialise des contenus numériques à vocation informative et éducative, notamment des guides consacrés à l'e-commerce.
Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque produit numérique sont indiqués sur sa page de présentation avant la commande.
Les produits proposés sont dématérialisés. Aucun produit physique n'est expédié.
L'achat d'un guide ne constitue en aucun cas une promesse ou une garantie de résultats commerciaux ou financiers.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué avant la validation définitive du paiement.
AL BUSINESS LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée.
Les éventuelles taxes applicables sont traitées et affichées conformément aux règles applicables à la transaction.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le client sélectionne le produit numérique qu'il souhaite acheter.
Avant la validation définitive de sa commande, le client dispose des informations lui permettant de vérifier le contenu de sa commande et son prix.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail communiquée lors de sa commande.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est effectué à l'aide des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le prix est payable intégralement lors de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
AL BUSINESS LLC ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée et l'accès au contenu ne sera pas fourni.
ARTICLE 6 — FOURNITURE DU CONTENU NUMÉRIQUE
Les produits commercialisés étant numériques, aucune livraison physique n'est effectuée.
Après validation du paiement, le contenu est mis à disposition du client par voie électronique selon les modalités indiquées lors de la commande, par exemple par téléchargement, lien d'accès, espace numérique ou e-mail.
Le client doit fournir une adresse e-mail valide lui permettant de recevoir les informations nécessaires à l'accès au contenu.
En cas de problème technique empêchant l'accès au contenu acheté, le client peut contacter :
AL BUSINESS LLC fera ses meilleurs efforts pour rétablir ou fournir l'accès au contenu concerné.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET CONTENU NUMÉRIQUE
Lorsqu'il est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.
Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution du contrat commence avant l'expiration de ce délai, sous réserve notamment que le consommateur :
-
ait donné préalablement son consentement exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence avant l'expiration du délai de rétractation ;
-
ait expressément reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation ;
-
et que les autres formalités légales applicables soient respectées.
Lorsque ces conditions sont réunies et que l'accès au contenu numérique a commencé, le consommateur ne bénéficie plus du droit de rétractation pour ce contenu.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur restent applicables.
ARTICLE 8 — REMBOURSEMENTS
Compte tenu de la nature numérique des produits, aucun retour physique n'est possible.
Lorsqu'un client a valablement perdu son droit de rétractation conformément à l'article précédent après le commencement de la fourniture du contenu numérique, une simple demande de rétractation ne donne pas droit à remboursement.
Cette disposition ne limite toutefois pas les droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la législation applicable, notamment en cas de défaut de fourniture ou de défaut de conformité du contenu numérique.
En cas de problème d'accès, le client est invité à contacter :
ARTICLE 9 — UTILISATION DU CONTENU
L'achat donne au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du contenu numérique.
Sauf autorisation écrite préalable d'AL BUSINESS LLC, il est notamment interdit de :
-
revendre le guide ou le contenu ;
-
partager ou transmettre le fichier à des tiers ;
-
publier le contenu, en totalité ou en partie ;
-
mettre le contenu à disposition sur une plateforme de téléchargement ou de partage ;
-
reproduire ou exploiter commercialement le contenu.
L'achat d'un exemplaire ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les guides, textes, méthodes, illustrations, visuels, vidéos, éléments graphiques et autres contenus proposés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 11 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Les informations proposées dans les guides sont fournies à des fins informatives et éducatives.
AL BUSINESS LLC ne garantit aucun résultat particulier découlant de l'application des informations présentées.
Les exemples de boutiques, chiffres d'affaires, campagnes publicitaires, résultats, coûts, marges ou performances éventuellement présentés correspondent à des situations particulières et ne constituent pas une promesse de résultats futurs.
Les performances d'une activité e-commerce dépendent de nombreux facteurs, notamment du produit, du marché, de l'offre, de la publicité, du budget, de l'expérience et des décisions prises par l'utilisateur.
Le client reste responsable de ses décisions et de l'utilisation qu'il fait des informations contenues dans le guide.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
AL BUSINESS LLC s'efforce de proposer des contenus fiables et utiles mais ne garantit pas que toutes les informations resteront exactes ou adaptées à toutes les situations dans le temps.
L'e-commerce, les plateformes publicitaires, les outils, les réglementations et les pratiques commerciales peuvent évoluer.
Dans les limites autorisées par la loi, AL BUSINESS LLC ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales, publicitaires ou financières prises par le client sur la seule base du contenu proposé.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter un droit impératif dont bénéficie un consommateur.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la navigation et de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté concernant une commande ou l'accès au contenu, le client est invité à contacter en priorité :
AL BUSINESS LLC
E-mail : albusinessllc@outlook.com
La demande devra, dans la mesure du possible, comporter les informations permettant d'identifier la commande concernée.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à AL BUSINESS LLC, sous réserve des dispositions impératives de protection dont peut bénéficier le consommateur dans son pays de résidence.
Lorsqu'un consommateur réside dans l'Union européenne, aucune disposition des présentes CGV ne saurait le priver des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des droits légaux du consommateur.